Réglementation QHSE
Répondre avec sources officielles sur DUERP, PAPRIPACT, AT et ISO. 6 réponses détaillées, vérifiées et reliées au corpus logiciels.
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui : l’employeur transcrit les résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP dès qu’il emploie au moins une personne.
Lire la réponse →02Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Il est mis à jour lors d’un aménagement important ou d’une information nouvelle sur un risque ; la mise à jour annuelle concerne les entreprises d’au moins 11 salariés.
Lire la réponse →03Combien de temps conserver le DUERP et ses versions ?
Le Code du travail prévoit la mise à disposition du document et de ses versions antérieures pendant 40 ans à compter de leur élaboration.
Lire la réponse →04PAPRIPACT : que change le seuil de 50 salariés ?
À partir de 50 salariés, l’employeur établit un programme annuel détaillé ; en dessous, il consigne une liste d’actions de prévention dans le DUERP.
Lire la réponse →05Accident du travail : quel délai de déclaration pour l’employeur ?
L’employeur déclare la DAT dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Un circuit interne ne vaut pas transmission à l’Assurance Maladie.
Lire la réponse →06Un logiciel QHSE rend-il conforme ou certifié ISO 45001 ?
Non. Le logiciel peut structurer le système et ses preuves ; la certification est volontaire et délivrée par un organisme de certification indépendant, pas par l’ISO ni par l’éditeur.
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